Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

2 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998.



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998012143 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. L'article 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 est complété comme suit :
  - ASBL LES PETITS RIENS, Bruxelles;
  - ASBL LA POUDRIERE, Bruxelles;
  - ASLNB OXFAM/SOLIDARITE, Bruxelles;
  - ASBL LES MAGASINS DU MONDE OXFAM, Bruxelles;
  - ASBL L'ARMEE DU SALUT, Bruxelles.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
  Bruxelles, le 2 mars 2001.
  Mme L. ONKELINX.