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Titre :

6 MARS 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la fixation du montant et des modalités d'octroi de la prime pour les années de service 1994/1995 et 1995/1996.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la fixation du montant et des modalités d'octroi de la prime pour les années de service 1994/1995 et 1995/1996.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 mars 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la fixation du montant et des modalités d'octroi de la prime pour les années de service 1994/1995 et 1995/1996. (Convention enregistrée le 13 juillet 1995 sous le numéro 38378/CO/106.02).
  (Pour la CCT, voir %%1995-05-11/70%%).