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Titre :

19 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1999 d'extension du champ d'application de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999012489 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 5 de l'arrêté royal du 31 mai 1999 d'extension du champ d'application de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, les mots "et cessera d'être en vigueur au 1er janvier 2001" sont remplacés par les mots "et cessera d'être en vigueur au 1er septembre 2001".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 février 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX.