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Titre :

9 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999012418 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999, modifié par l'arrêté ministériel du 27 décembre 1999, la date " 31 décembre 2000 " est remplacée par la date " 31 décembre 2001 ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
  Bruxelles, le 9 février 2001.
  Mme L. ONKELINX.