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Détails

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Numac
2001012058
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 février 2001

25 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 fixant le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand.

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