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Titre :

19 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1998 fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur, ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998012157 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe " Activation des allocations de chômage ", " Contrat de travail " de l'arrêté ministériel du 30 avril 1998 fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur, ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2000.
  Bruxelles, le 19 janvier 2001.
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Contrat de travail.
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-02-2001, p. 4018 - 4019).