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Titre :

6 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997011344 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances, les dispositions relatives aux échelles 28D, 42C, 42D et 42E sont remplacées par les dispositions suivantes :
  - 2 des 7 emplois d'assistant contrôleur principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28D;
  - 1 des 2 emplois de comptable principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28D;
  - 2 des 5 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42C;
  - 1 des 5 emplois d'agent administratif est rémunéré par l'échelle de traitement 42D;
  - 1 des 5 emplois d'agent administratif peut être rémunéré par l'échelle de traitement 42E.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances.
  Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2001.
  Ch. PICQUE.