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Titre :

10 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur de la commission de régulation de l'électricité et du gaz.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est approuvé, le règlement d'ordre intérieur de la commission de régulation de l'électricité et du gaz, sur base de la proposition du comité de direction et du conseil général de la commission établie le 23 août 2001.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports,
  Mme I. DURANT.
  Le Secrétaire d'Etat à l'Energie,
  O. DELEUZE

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la commission de régulation de l'électricité et du gaz.
  (Pour le règlement, voir %%2001-10-10/31%%).