4 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en haute tension.
Art. 1-2
Article 1. Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en haute tension, modifié notamment par les arrêtés ministériels du 6 février 1998 et 15 décembre 1999, sont apportées les modifications suivantes :
1° à la rubrique "I. Tarif binôme A", les coefficients "290,0" et "343,0" sont remplacés respectivement par les coefficients "288,0" et "340,0";
2° à la rubrique "II. Tarif binôme B", le coefficient "524,0" est remplacé par le coefficient "433,0";
3° à la rubrique "III. Tarif horo-saisonnier optionnel", le coefficient "374,5" est remplacé par le coefficient "371,0";
4° à la rubrique "VII. Définitions, modalités d'application et remarques générales", au point 2., le coefficient
"D = 0,74 +70/340 + kW " est remplacé
par le coefficient "D = 0,741 + 47/340 + kW ".
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
Bruxelles, le 4 octobre 2001.
La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE
Le Secrétaire d'Etat à l'Energie,
O. DELEUZE.