26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000, précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine.
Art. 1-2
Article 1. A l'article 2 de l'arrêté royal du 12 août 2000 précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine, 2e alinéa, les mots " Ostende, Mons, La Louvière, Seraing, " sont insérés entre les mots suivants : " Gand " et " et Liège ".
Dans le même article, 3e alinéa, les mots " Ostende ", " Mons ", " La Louvière " et " Seraing " sont supprimés.
Art. 2. Nos Ministres de l'Emploi, de l'Intégration sociale, des Transports, de l'Intérieur, Notre Ministre en charge de la Tutelle sur la Régie des Bâtiments, et Notre Ministre chargé de la Politique des Grandes Villes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre, et Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Le Vice-Premier Ministre,
Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,
J. VANDE LANOTTE
La Vice-Première Ministre, et Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
R. DAEMS
Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des Grandes Villes,
Ch. PICQUE.