1er OCTOBRE 2001. - Arrêté royal organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2001 et mise à jour au 14-11-2001).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002011093 | 6 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2001 organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001. |
| 2002011007 | 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel déterminant les personnes exonérées de la réponse à l'enquête 2001. |
| 2001011439 | 5 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif aux règles de dépouillement et de traitement des données de l'enquête socio-économique générale 2001. |
| 2001011440 | 5 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la désignation et aux droits et devoirs des enquêteurs de l'enquête socio-économique générale 2001. |
| 2001011438 | 3 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2001 organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001. |
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