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Titre :

5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la Concurrence.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993011175 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la Concurrence est abrogé.

Art.2. Le mandat des membres effectifs et suppléants de la Commission de la Concurrence prend fin le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3. Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  Ch. PICQUE.