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Titre :

10 AOUT 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relative à l'Office de Contrôle des Assurances.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modification de l'arrêté royal du 24 avril 1979 octroyant une allocation pour prestations extraordinaires au Président du Conseil et aux fonctionnaires de l'Office de Contrôle des Assurances appelés à assister aux réunions des comités, commissions et groupes de travail de la Communauté européenne de l'Energie atomique.
Art. 1
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 3 septembre 2000 fixant le montant de l'allocation annuelle et réglant le remboursement des frais de séjour et de parcours du commissaire du Gouvernement et du Délégué du Ministre des Finances auprès de l'Office de Contrôle des Assurances.
Art. 2
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 3-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000011389 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE I. - Modification de l'arrêté royal du 24 avril 1979 octroyant une allocation pour prestations extraordinaires au Président du Conseil et aux fonctionnaires de l'Office de Contrôle des Assurances appelés à assister aux réunions des comités, commissions et groupes de travail de la Communauté européenne de l'Energie atomique.
Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 24 avril 1979 octroyant une allocation pour prestations extraordinaires au Président du Conseil et aux fonctionnaires de l'Office de Contrôle des Assurances appelés à assister aux réunions des comités, commissions et groupes de travail de la Communauté européenne de l'Energie atomique, les mots "236 f", "203 f", "169 f" et "135 f" sont remplacés par les mots "5,86 eur", "5,04 eur", "4,19 eur" et "3,35 eur".

CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 3 septembre 2000 fixant le montant de l'allocation annuelle et réglant le remboursement des frais de séjour et de parcours du commissaire du Gouvernement et du Délégué du Ministre des Finances auprès de l'Office de Contrôle des Assurances.
Art.2. A l'article 1er de l'arrêté royal du 3 septembre 2000 fixant le montant de l'allocation annuelle et réglant le remboursement des frais de séjour et de parcours du commissaire du Gouvernement et du Délégué du Ministre des Finances auprès de l'Office de Contrôle des Assurances, les mots "f 114.250" sont remplacés par les mots "2.832,19 eur".

CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4. Notre Ministre de l'Economie et notre Ministre du Budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Nice, le 10 août 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  CH. PICQUE
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE.