8 JUIN 2001. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de rapport de budget et de rapports trimestriels fournis par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité.
Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2
Article 1. Conformément à l'article 13, § 1er, de l'arrêté royal du 4 avril 2001 relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité du gestionnaire du réseau national de transport d'électricité, l'introduction par le gestionnaire du réseau du budget ainsi que des rapports trimestriels, visés respectivement aux articles 8 et 12 de l'arrêté royal du 4 avril 2001 précité, s'effectue à l'aide des modèles de rapports et suivant les lignes directrices définies en annexe au présent arrêté.
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 juin 2001.
La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT
Le Secrétaire d'Etat à l'Energie,
O. DELEUZE
ANNEXES.
Art. N1. Annexe I. - Modèle de rapport pour le gestionnaire du réseau de transport.
Partie I. - Tableaux de base.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 01-08-2001, p. 25995-26047).
Partie II. - Suivi du budget.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 01-08-2001, p. 26048-26151).
Art. N2. Annexe II. - Note explicative au modèle de rapport pour le gestionnaire du réseau de transport.
(Note explicative non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 01-08-2001, p. 26152-26154).
La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des transports,
Mme I. DURANT
Le Secrétaire d'Etat à l'énergie,
O. DELEUZE.