Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

5 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000011422 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, est modifié comme suit :
  Personnel administratif
  32 des 126 emplois de contrôleur principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28J.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 4 mars 2001 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.
  Bruxelles, le 5 mars 2001.
  Ch. PICQUE.