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Titre :

9 MARS 2001. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'Office de Contrôle des Assurances. (NOTE : les termes "Office de Contrôle des Assurances", "Office de Contrôle" et "Office" sont remplacés par soit "CBFA", soit par "Commission bancaire, financière et des assurances", selon les art. 26 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; En vigueur : 01-01-2004)

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Est approuvé, le règlement d'ordre intérieur de l'Office de Contrôle des Assurances, établi par son Conseil le 16 octobre 2000.
  Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2001.
  Bruxelles, le 9 mars 2001.
  Ch. PICQUE

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de l'Office de Contrôle des Assurances
  (Pour le Règlement d'ordre intérieur, voir %%2000-10-16/35%%).