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Titre :

5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle par sondage, au 15 novembre, sur les emblavements des cultures d'hiver et les cheptels bovin et porcin, effectuée par l'Institut national de Statistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2013 et mise à jour au 29-03-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2013011151 

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-03-17/11, art. 1, 002; En vigueur : 08-04-2013>