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Titre :

9 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993011162 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix, les mots "- les voitures, voitures mixtes et véhicules utilitaires de 3,5 T et moins de masse maximale autorisée," sont supprimés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2001.
  Bruxelles, le 9 février 2001
  Ch. PICQUE.