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Titre :

21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001009705 

Arrêté(s) d’exécution :

2003014008 

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