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Titre :

11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001009091 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 21, alinéa 3, de 1'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, est abrogé.

Art.2. A l'article 178 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
  - au § 2, les montants de 11 750 BEF et 10 950 BEF sont remplacés par les montants de respectivement 291 EUR et 271 EUR;
  - au § 3, les montants de 4 250 BEF, 3 450 BEF et 200 000 000 BEF sont remplacés par les montants de respectivement 105 EUR, 85 EUR et 5 000 000 EUR.

Art.3. A l'article 183 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
  - au § 2, 1°, le montant de 60 510 BEF est remplacé par le montant de 1 500 EUR;
  - au § 2, 2°, le montant de 10 BEF est remplacé par le montant de 0,25 EUR.

Art.4. Le présent arrêté royal entre en vigueur le 1er janvier 2002, à l'exception de l'article 1 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  M. VERWILGHEN