10 AOUT 2001. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2019 et mise à jour au 10-04-2019)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2019011453

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-04-07/01, art. 4,2°, 002; En vigueur : 01-12-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)