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Titre :

10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Ypres. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2001 et mise à jour au 31-08-2009.)

Table des matières :

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1986009418 

Arrêté(s) d’exécution :

2009009605 

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-08-21/02, art. 14, 002; En vigueur : 01-09-2009>