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Titre :

2 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. La société de gestion des droits "RUIT", est autorisée à exercer ses activités sur le territoire national.
  Bruxelles, le 2 juillet 2001.
  M. VERWILGHEN.