30 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction de formateur auprès des centres pénitentiaires de formation de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2001 et mise à jour au 15-07-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024005959 | 21 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction de formateur auprès des centres pénitentiaires de formation de base |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…