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Titre :

21 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996009463 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. A l'article unique de l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 19 février 1999, sont ajoutées, à la liste des organisations représentant les débiteurs de la rémunération, les organisations suivantes :
  " - CESSOC, Rue du Trône, 127, 1050 Bruxelles;
  - FWSCW, Rue J. Stevens, 8, 1000 Bruxelles;
  - Union des villes et communes belges, Rue d'Arlon, 53, bte 4, 1040 Bruxelles. ".
  Bruxelles, le 21 juin 2000.
  M. VERWILGHEN