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Titre :

13 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2000 fixant le règlement particulier du Tribunal de première instance de Dinant.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000009903 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 17 octobre 2000 fixant le règlement particulier du Tribunal de première instance de Dinant, les mots " le bureau d'aide juridique " sont remplacés par les mots " le bureau d'assistance judiciaire ".

Art.2. Dans l'article 4, alinéa 5, du même arrêté, les mots " Le bureau d'aide juridique " sont remplacés par les mots " Le bureau d'assistance judiciaire ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 7 novembre 2000.

Art. 4. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 mars 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  M. VERWILGHEN