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Titre :

9 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971071250 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 66 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires, les mots " selon le sexe des détenus visités " sont supprimés.

Art.2. Sont abrogés, dans le même arrêté :
  1° l'article 41, 5);
  2° la sous-section 11, comprenant les articles 42 à 46;
  3° l'article 168, alinéa 2;
  4° les articles 173 et 174.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 9 mars 2001.
  M. VERWILGHEN.