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Titre :

22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2001.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'année 2001 le nombre de candidats-notaires à nommer pour le rôle linguistique français est fixé à 45.
  Pour l'année 2001 le nombre de candidats-notaires à nommer pour le rôle linguistique néerlandais est fixé à 70.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  M. VERWILGHEN.