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Titre :

18 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997007245 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 18 de l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 18. Le traitement unique lié aux grades mentionnés ci-dessous est fixé comme suit :
  - Aumônier de 2e classe des trois cultes : 626 780.
  - Aumônier de 1re classe des trois cultes : 855 033.
  - Aumônier principal des cultes catholique et protestant : 939 197.
  - Aumônier en chef des trois cultes : 1 435 864.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Art. 3. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE.