16 MAI 2001. - Loi portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2001 et mise à jour au 29-12-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2026001545 | 23 FEVRIER 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 2005 relatif à l'enveloppe en personnel militaire du cadre de réserve |
| 2024004081 | 28 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées |
| 2023045501 | 22 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des Forces armées |
| 2019011910 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2019011040 | 20 FEVRIER 2019. - Arrêté royal relatif à l'évaluation professionnelle des militaires |
| 2018014020 | 12 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées |
| 2017031143 | 31 AOUT 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2014 relatif à l'appréciation de poste des militaires |
| 2017020439 | 18 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense |
| 2015007315 | 16 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2014 relatif à l'appréciation de poste des militaires |
| 2015007309 | 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2014007267 | 19 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif à l'appréciation de poste des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2015 et mise à jour au 25-03-2019) |
| 2013007331 | 27 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 13-09-2018) |
| 2013007116 | 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des forces armées |
| 2012203487 | 3 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées |
| 2010007131 | 25 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives aux corps et spécialités des officiers et sous-officiers de la marine |
| 2009007234 | 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant le statut des militaires du cadre de réserve des forces armées |
| 2007007001 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au statut des candidats militaires. |
| 2006007212 | 14 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962, et l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées. |
| 2006007167 | 23 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires. |
| 2005007273 | 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'enveloppe en personnel militaire du cadre de réserve. |
| 2005007198 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2005 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2005007199 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2005 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2005007162 | 23 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires et des militaires. |
| 2004007129 | 13 MAI 2004. - Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 17-11-2023) |
| 2003007175 | 3 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2003 et mise à jour au 16-02-2026) |
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