8 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1989 portant démission et remplacement d'un réviseur auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.
Art. 1-2
Article 1. L'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 juillet 1989 portant démission et remplacement d'un réviseur auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, est modifié comme suit :
" L'intéressé bénéficiera d'une indemnité de mille cinq cents (1 500) francs par séance de vérification d'une demi-journée à l'organisme, le montant global annuel des indemnités ne pouvant dépasser 360 000 francs. Le montant de l'indemnité par vacation et le montant maximum annuel repris ci-dessus correspondent à l'indice-pivot 114,20 des prix à la consommation, défini par la loi du 1er mars 1977. Ces montants varient en fonction des indices-pivots successifs dans les conditions déterminées par la loi précitée pour les traitements à charge du Trésor public. ".
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.
Bruxelles, le 8 février 2001.
Le Ministre de la Défense nationale,
A. FLAHAUT
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.