21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales.

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997003624

Arrêté(s) d’exécution :

2009022386

Articles :

Article 1. Dans l'article 16, § 3, de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales, modifié par les lois des 4 mai 1999 et 23 mars 2001 et par l'arrêté royal du 10 janvier 2001, les mots "31 décembre 2001" sont remplacés par les mots "31 décembre 2002".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.

NL (wetwijzer.be)