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Titre :

21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 4, de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2002022867 

Articles :

Article 1. La notion de " groupe " telle qu'utilisée à l'article 8 de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés vise l'ensemble des employeurs faisant partie du groupe au sens de l'article 2, 5° de la même loi et qui sont assujettis à la sécurité sociale en Belgique en vertu de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et de son arrêté royal d'exécution du 28 novembre 1969.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le jour de l'entrée en vigueur de l'article 8 de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés.
  Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE
  Pour le Ministre de la Justice, absent,
  Le Ministre chargé des Classes moyennes,
  R. DAEMS
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  Le Ministre chargé des Classes moyennes,
  R. DAEMS
  Le Ministre de l'Economie,
  Ch. PICQUE.