Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs aux contributions directes et au recouvrement.

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1970071709  1994003378 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :