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Titre :

11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modification de dispositions légales.
Section 1. - Adaptation de la loi du 14 mai 2001 réglant les intérêts débiteurs dus sur les comptes à vue.
Art. 1
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001011189 

Arrêté(s) d’exécution :

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