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Titre :

11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Adaptation de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.
Art. 1
CHAPITRE II. - Adaptation de la loi-programme du 22 décembre 1989.
Art. 2
CHAPITRE III. - Adaptation de l'arrêté royal du 28 septembre 1999 relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire.
Art. 3-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989021231  1999022962 

Arrêté(s) d’exécution :

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