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Titre :

12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la tutelle de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, de l'Association internationale de Développement, de la Banque asiatique de Développement, du Fonds asiatique de Développement, de la Banque africaine de Développement, et du Fonds africain de Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2015 et mise à jour au 05-12-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2015003420  2016003432 

Articles :

[Abrogé] <AR 2016-11-24/07, art. 4, 003; En vigueur : 05-12-2016>