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Titre :

28 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs (20e émission).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est procédé à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs dont la vignette offre les particularités suivantes :
  La partie supérieure représente l'effigie de Copernic et la partie inférieure, un lion rampant.
  Cette vignette est imprimée en brun sur papier vert, pour les taux de 0,10 EUR à 0,20 EUR; en vert sur papier vert, pour les taux de 0,50 EUR à 1,50 EUR; en violet sur papier vert, pour les taux de 5 EUR et 7,50 EUR; en bleu pastel sur papier vert, pour les taux de 10 EUR à 15 EUR; en bleu pastel, sur papier rose, pour les taux de 25 EUR, 50 EUR, 100 EUR et 175 EUR; et en violet, sur papier rose, pour les taux de 62 EUR, 125 EUR et 250 EUR.
  Sur chacune des deux parties de la vignette est imprimé en surcharge l'indication de la valeur :
  - en noir pour les taux de 0,10 EUR à 0,20 EUR, de 5 EUR à 25 EUR, de 175 EUR et de 250 EUR, et
  - en rouge rubis, pour les autres taux.

Art. 2. Les nouveaux timbres fiscaux seront débités à partir du 15 décembre 2001 selon les règles à fixer par le directeur général du cadastre, de l'enregistrement et des domaines.
  Bruxelles, le 28 novembre 2001.
  D. REYNDERS.