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Détails

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Numac
2001003582
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 février 2002

4 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92.

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