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4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, [de] l'arrêté ministériel du 11 mai 1965 relatif à l'octroi d'indemnités pour frais de séjour aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones. <Erratum, voir M.B. 03.07.2002, p. 30034>

Table des matières :

Art. 1-2

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