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Titre :

4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modification de dispositions réglementaires.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 15 décembre 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille.
Art. 1
Section 2. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 1er décembre 1970 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Prévoyance sociale.
Art. 2
Section 3. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 20 décembre 1976 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille chargés de la conduite d'un véhicule automobile.
Art. 3
Section 4. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 19 janvier 1982 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale.
Art. 4
Section 5. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 7 août 1989 accordant une indemnité de séjour mensuelle à certains agents du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement affectés à l'Inspection d'hygiène du Port d'Anvers.
Art. 5
Section 6. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 4 septembre 1991 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais d'abonnement et de communications téléphoniques en faveur de certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale.
Art. 6
Section 7. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
Art. 7
Section 8. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 9 mars 2001 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux agents statutaires, stagiaires et engagés par contrat de travail en service dans les centres d'accueil pour réfugiés du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
Art. 8
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 9

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967121507  1970120122  1976122011  1982011901  1991022465  2000022568  2001022177 

Arrêté(s) d’exécution :

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