4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
CHAPITRE I. - Modification des dispositions.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 22 février 1977 accordant une allocation au personnel de l'Administration des Transports chargé des essais techniques de freinage de véhicules.
Art. 1
Section 2. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 1er mars 1993 portant octroi d'une allocation de vol à certains agents de l'Administration de l'Aéronautique, appelés à effectuer des missions aériennes en service.
Art. 2
Section 3. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 accordant une allocation pour la conduite d'un véhicule à moteur de l'Etat aux agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
Art. 3
Section 4. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, modifié par l'arrêté ministériel du 7 septembre 2001.
Art. 4
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 5