4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la compétence du Premier Ministre.
CHAPITRE I. - Modification de la réglementation concernant les primes syndicales.
Art. 1-3
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région.
Art. 4
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 5-6