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Titre :

24 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les indemnités et les jetons de présence pour les membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2002022929 

Articles :

Article 1. Les jetons de présence attribués aux membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement sont fixés à 40 euros par séance.

Art.2. Le remboursement des frais de parcours est fixé forfaitairement à 20 euros par séance.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 décembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de Intégration sociale et de l'Economie sociale,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.