Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 septembre 1996-1999-2001-2003, pour la période du 18 septembre 2001 au 17 septembre 2003.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le taux d'intérêt facial du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti -18 septembre 1996-1999-2001-2003 est fixé à 6,00 p.c. pour la période du 18 septembre 2001 au 17 septembre 2003.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 18 septembre 2001.
  Bruxelles, le 14 septembre 2001.
  D. REYNDERS.