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Titre :

10 AOUT 2001. - Loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2001 et mise à jour au 31-12-2009)

Table des matières :

Art. 1-65

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Arrêté(s) d’exécution :

2002003018 

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