Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

12 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999003390 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1, § 1, A, 3°, de l'arrêté ministériel du 4 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, modifié par l'arrêté ministériel du 15 mars 2001, les mots " 3 des 10 emplois d'analyste de programmation sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 L; " sont supprimés.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2001.
  Bruxelles, le 12 juillet 2001.
  D. REYNDERS