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Titre :

13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modification de dispositions légales.
Section 1. - Adaptation de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation.
Art. 1-2
Section 2. - Adaptation de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire.
Art. 3
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 4-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991011178  1992011249 

Arrêté(s) d’exécution :

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