13 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant la législation concernant le statut social des travailleurs indépendants en ce qui concerne les indices-pivot.
CHAPITRE I. - Modification de dispositions légales.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.
Art. 1-2
Section 2. - Adaptation de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.
Art. 3-5
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1, 4° de la loi du 26 juillet 1996
Art. 6-10
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 11-12