13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur.
CHAPITRE I. - Modification de dispositions réglementaires.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 30 septembre 1983 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres du Conseil consultatif des étrangers.
Art. 1
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons.
Art. 2
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 25 avril 1990 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission d'études de l'immigration et aux experts désignés par elle.
Art. 3
Section 4. - Adaptation de l'arrêté royal du 16 mars 1995 relatif à l'octroi d'allocations aux assesseurs suppléants de la Commission permanente de recours des réfugiés.
Art. 4
Section 5. - Adaptation de l'arrêté royal du 5 juillet 1999 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers.
Art. 5
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 6-7